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Conditions générales de vente

1. Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de SARL CRISTAL AB, conclu entre:
un commerçant immatriculé en France (SARL CRISTAL AB, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d’un système de vente à distance.

2. Auteur de l’offre

SARL CRISTAL AB
    Sophie Peirani créateur
     61 rue du fossé des tanneurs
     67000Strasbourg

Adresse e-mail : createur@sophie-peirani.com
Téléphone : 0388520066
RCS : 514721588
APE : 32132
TVA intracom : FR48514721588 00028
Déclaration CNIL : en cours

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

4. Commande

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par CRISTAL AB et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. CRISTAL AB s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CRISTAL AB s’engage à en informer au plus vite le Client.

5. Paiement Sécurisé

Ce site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l’heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement CM-CIC. Par carte bancaire La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé)

L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du réglement par carte bancaire.

6. Confirmation

Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

– le numéro de commande unique
– Le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
– Le moyen de paiement choisi par le Client
– L’adresse de livraison
– L’identité et références du commerçant avec l’adresse géographique ou le consommateur peut déposer ses réclamations

7. Exécution

La commande dûment acceptée par CRISTAL AB dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

8. Livraison

Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l’adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, CRISTAL AB se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu’au Service Clients de CRISTAL AB par e-mail par téléphone.

9. Frais de Port et Expedition

Les frais de port sont calculés en fonction du volume de la commande

France Métropolitaine :
lettre maxS à 4€
lettre maxL à 6€
lettre maxM à 5€
lettre maxXL à 7€
Paquet recommandé à 10€

Europe t International

Colissimo Europe : 20 €
Colissimo International (monde) : 30 €

CRISTAL AB ne garanti pas les délais de livraison qui sont mentionné sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court á compter de la prise en charge par le transporteur jusqu’á la première présentation de l’envoi, sauf jour d’interdiction de circuler, jours fériés, en France ou á l’international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur. CRISTAL AB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison.

10. Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de CRISTAL AB par e-mail, qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause,  CRISTAL AB assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. CRISTAL AB garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir de la date d’achat. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d’origine. Les frais d’expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.

11. Rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais d’expédition qu’il aura engagé, ainsi que les frais engagés par le marchand pour le retour,  soit l’échange du produit.

12. Informations

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez contact@bijoux-pour-homme.eu . Ce traitement informatisé d’informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro (en cours)

13. Sécurité

CRISTAL AB garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur. L’utilisation de SPPLUS, moyen de paiement sécurisé est homologué par les organismes bancaires français.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par CRISTAL AB sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de CRISTAL AB. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par CRISTAL AB est strictement interdite.

15. Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. Responsabilité

Ni CRISTAL AB, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grâve, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempète, d’inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

des frais d’expéditions